Une entreprise de recrutement d’enseignant(e)s basée à Los Angeles a été condamnée à verser 4,5 millions de dollars aux 350 enseignant(e)s philippin(e)s qu’elle avait attiré(e)s aux Etats-Unis et forcé(e)s, pour enseigner, de signer des contrats abusifs dès leur arrivée en Louisiane. 

Ce verdict a été rendu au terme de deux semaines de procès, par le tribunal de district américain du district central de Californie, à Los Angeles. Les poursuites avaient été engagées au nom des enseignant(e)s par le Southern Poverty Law Center, l’American Federation of Teachers (AFT), ainsi que par le cabinet d’avocats Covington and Burling.

« Ce verdict révolutionnaire réaffirme le principe selon lequel tous les enseignantes et enseignants travaillant dans nos écoles publiques doivent être traités de façon équitable, quel que soit leur pays d’origine », a déclaré Randi Weingarten, Présidente de l’AFT. « Ces abus scandaleux illustrent de façon dramatique les situations d’exploitation extrême pouvant se produire lorsqu’aucun contrôle digne de ce nom n’est exercé sur le secteur du recrutement professionnel. Les pratiques appliquées dans le cadre de cette affaire, à savoir des contrats de travail conclus sous la contrainte et autres arrangements rappelant la servitude, ne doivent pas avoir leur place au XXIe siècle. »

« Le jury a envoyé un message clair, en insistant sur le fait que les pratiques commerciales d’exploitation et d’abus à l’égard de travailleuses et travailleurs accueillis par le fédéral ne seront plus tolérées », a souligné Mary Bauer, directrice juridique du Southern Poverty Law Center. « Cette décision fait entendre aux agences de recrutement sans scrupules qu’indépendamment de sa citoyenneté, aucun être humain ne peut être forcé à signer des contrats exigeant le versement de frais illégaux.  

Dennis Auerbach, avocat principal du cabinet Covington and Burling pour ce dossier, a salué la persévérance des enseignant(e)s philippin(e)s. « Nous sommes ravis du verdict rendu dans le cadre de cette affaire et nous sommes fiers d’avoir soutenu ces courageux enseignants qui ont finalement obtenu gain de cause », a-t-il déclaré.

Travail forcé

Les enseignant(e)s ont commencé à affluer aux Etats-Unis en 2007, dans le cadre du programme d’accueil de travailleurs/euses « H-1B ». Gérés par le Département du Travail américain, les visas H-1B permettent à des ressortissant(e)s étrangers/ères disposant de compétences particulières de travailler sur le territoire américain pendant une période maximale de six ans. En vue d’obtenir un emploi, la plupart des enseignant(e)s ont été contraint(e)s de verser au service de recrutement une cotisation d’environ 16.000 dollars américains (soit l’équivalent de plusieurs fois le revenu moyen d’un ménage aux Philippines).

La majeure partie des enseignant(e)s ont dû emprunter de l’argent afin de pouvoir s’acquitter de cette cotisation de recrutement exorbitante. Les recruteurs ont conseillé aux enseignant(e)s de se tourner vers des prêteurs privés qui facturaient entre 3 et 5 pour cent d’intérêts mensuels. Les enseignant(e)s ont été contraint(e)s de payer ces montants pharaoniques, au risque de compromettre les investissements considérables qu’ils/elles avaient déjà réalisés. Les recruteurs ont même confisqué les passeports et les visas des enseignant(e)s jusqu’à ce qu’ils/elles se soient complètement acquitté(e)s de cette cotisation de recrutement.

Outre le versement des cotisations initiales, les enseignant(e)s ont également été contraint(e)s d’accepter de céder près de 10 % du salaire qu’ils/elles gagneraient pendant leur deuxième année de travail. Les enseignant(e)s ayant refusé de signer les contrats ont été menacé(e)s d’être renvoyé(e)s chez eux/elles, sans chance de revoir un jour les milliers de dollars qu’ils/elles avaient d’ores et déjà versés. Ces contrats ont été déclarés illégaux et inexécutables par le tribunal en charge de cette affaire.