Par René Böhme, chercheur en sciences sociales à l’Institut pour l’emploi et l’économie de l’Université de Brême, en Allemagne.

L’Allemagne est un pays d’immigration. L’immigration se reflète sur le marché du travail. Selon les chiffres de l’emploi de l’Office fédéral de la statistique, la part de la population étrangère occupant un emploi soumis à l’assurance sociale est passée de 6,8 % à 10 % entre 2000 et 2016. 

Au cours des 16 dernières années, le nombre de salarié(e)s étrangers/ères en Allemagne est passé de quelque 1,9 million à plus de 3,1 millions de personnes, alors que le nombre total de salarié(e)s cotisant à l’assurance sociale n’a augmenté que de 12,7 %. La dynamique de l’emploi des étrangers/ères s’est considérablement accélérée depuis 2011. En 2016, ils/elles représentaient près de la moitié de l’augmentation de l’effectif salarié en Allemagne. A noter que, dans les années 2000, la structure de qualification des nouveaux/elles migrant(e)s s’est améliorée de façon significative (ceux/celles-ci sont plus qualifié(e)s). Compte tenu de la croissance de la population étrangère sur le marché du travail en Allemagne (et dans le Land de Brême), la question de la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger gagne en importance. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral et les Länder ont adopté des mesures juridiques destinées à faciliter la reconnaissance des qualifications obtenues par les immigré(e)s dans leur pays d’origine. Cela permet aux travailleurs/euses étrangers/ères qualifié(e)s d’utiliser plus aisément leurs qualifications professionnelles sur le marché du travail allemand. Les professionnel(le)s étrangers/ères peuvent ainsi demander à l’autorité régissant leur profession d’examiner l’équivalence de leur diplôme, en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise.

Toutefois, les chances de voir leur diplôme reconnu varient considérablement d’un emploi à un autre. Comme le montrent les résultats d’une étude sur la mise en œuvre de la loi sur la reconnaissance des diplômes à Brême, la reconnaissance d’un diplôme d’enseignant(e) est un parcours semé d’embûches. La reconnaissance de la profession suppose une distinction fondamentale entre l’obtention d’un certificat officiel d’enseignant(e) et l’obtention d’un diplôme sanctionnant des qualifications limitées en matière d’enseignement (une seule matière, par exemple). Seule une personne disposant d’un diplôme officiel d’enseignant(e) peut intégrer un établissement public et prétendre à un salaire nettement plus élevé. Les personnes ayant une qualification limitée ne peuvent enseigner que dans des établissements de formation complémentaire non formels. 

Pour déterminer les options offertes aux enseignant(e)s étrangers/ères et ce qu’ils/elles doivent faire pour être autorisé(e)s à enseigner (certification officielle ou qualification pour un enseignement limité), l’autorité compétente[1] examine les documents et les diplômes des candidat(e)s. En fonction des besoins de formation spécifiques de chaque « candidat(e) », le service des examens du Land détermine le nombre des unités de valeur/cours nécessaires devant être pris à l’université. Ceux-ci ne peuvent excéder 90 unités et une pratique de l’enseignement de 18 mois. La décision concernant les mesures à prendre par les différent(e)s candidat(e)s pour obtenir un diplôme d’enseignant(e) est prise en collaboration avec le Centre de formation des enseignant(e)s de l’université de Brême. Après avoir été admis à étudier à l’Université de Brême, les candidat(e)s peuvent suivre les cours requis et, une fois leurs études terminées, s’inscrire pour un stage pratique à l’institut pédagogique du Land[2]. Selon les besoins de chaque individu, cette période de stage peut durer entre six, 12 ou 18 mois. Pour chaque année d’expérience d’enseignement à l’étranger, une demi-année peut être déduite des 18 mois. Une fois le programme de mise à niveau terminé (cours à l’université et stage pratique) ou après avoir réussi le test d’aptitude, la décision finale est prise par le Sénateur du Land pour la science et la santé et cette reconnaissance donne la possibilité aux personnes concernées de postuler à un poste d’enseignant(e).

L’un des obstacles posés à la reconnaissance du personnel enseignant réside dans l’absence d’un règlement d’application (depuis décembre 2017 et même trois ans après l’entrée en vigueur de la loi) sur la façon d’interpréter la loi en cas de divergences entre le Sénateur du Land pour l’enfance et l’éducation et celui pour la science et la santé. En l’absence d’une instruction administrative, les deux autorités peuvent en effet avoir des points de vue différents lorsqu’il s’agit d’accorder ou non la reconnaissance du statut d’enseignant. À défaut d’une telle instruction, il appartient aux fonctionnaires traitant le dossier de déterminer ce qui doit être fait au cas par cas, et les décisions sanctionnant la reconnaissance ne présentent aucune sécurité juridique, si bien qu’elles peuvent être revues à tout moment par les instances administratives. Les deux autorités doivent donc s’entendre de façon urgente sur une interprétation juridique.

D’autre part, des difficultés apparaissent parce que les enseignant(e)s à l’étranger n’apprennent souvent qu’une matière ou sont formé(e)s par rapport à un système scolaire distinct. Ces professionnel(le)s ne peuvent être engagés comme enseignant(e)s à part entière et sont de ce fait collectivement désavantagé(e)s. Pour résoudre ce problème structurel, les réglementations pertinentes doivent être revues afin que les enseignant(e)s formé(e)s pour une seule matière puissent être reconnu(e)s comme des enseignant(e)s à part entière. Le Land de Hambourg a rendu cela possible. Cette procédure plus flexible de reconnaissance des enseignant(e)s ne possédant de qualifications que pour une seule matière, comme à Hambourg, constitue une exception majeure, mais les Länder de Berlin et de Brême discutent à présent de cette possibilité en raison d’une pénurie d’enseignant(e)s.

Des difficultés spécifiques peuvent toutefois survenir pour certaines matières. Ainsi, la reconnaissance des enseignant(e)s dans la matière « allemand comme seconde langue » est controversée. Bien que la demande ait considérablement augmenté en raison du niveau élevé d’immigration étrangère, la Conférence permanente des ministres de l’éducation des Länder de la République fédérale d’Allemagne n’a pas encore inclus cette option dans son programme scolaire général. Dès lors, les enseignant(e)s de l’allemand comme seconde langue ne sont pas pleinement reconnu(e)s, en dépit d’une très forte demande à leur égard dans les classes propédeutiques par exemple, pour les enfants de parents réfugiés ou immigrés. Cependant, même si ce n’est pas encore le cas à Brême, certains Länder outrepassent les directives et reconnaissent les enseignant(e)s de « l’allemand comme seconde langue ». Nombre de ces enseignant(e)s interviennent dans des cours de langue, mais sont moins bien rémunéré(e)s que les enseignant(e)s certifié(e)s. Les professeur(e)s d’éducation physique et sportive ne peuvent être reconnu(e)s à Brême, car l’université ne dispense plus cet enseignement et aucune mesure n’est prévue pour pallier ce problème. Une coopération avec d’autres universités (Oldenburg, par exemple) s’avère donc nécessaire. Dans les deux cas, il semble qu’une directive ou une coordination au niveau fédéral aiderait à résoudre ces problèmes (mettre fin, par exemple, aux pratiques discrétionnaires des Länder et faciliter le processus de reconnaissance dans tous les domaines). Certaines autorités craignent cependant qu’un abaissement des exigences pour les travailleurs/euses étrangers/ères qualifiés par rapport aux enseignant(e)s formé(e)s en Allemagne n’entraine une dégradation du système éducatif.

Enfin, les défis linguistiques sont considérables. Certain(e)s candidat(e)s, dont ceux/celles de niveau B1 et plus rarement de niveau B2, ont une connaissance très limitée de l’allemand. Bien que le niveau linguistique ne soit pas, du point de vue juridique, une condition préalable à la reconnaissance, les candidat(e)s doivent néanmoins atteindre les niveaux C1 ou C2 pour suivre les cours de mise à niveau nécessaires. Un cours mis en place à l’automne 2017 vise également à mieux préparer les enseignant(e)s étrangers/ères aux exigences de communication découlant de l’exercice de leur travail au quotidien. 

La grande complexité entourant la procédure de reconnaissance nécessite une meilleure dotation en personnel au niveau de l’autorité compétente (le Sénateur pour la science et la santé), afin de pouvoir garantir un soutien et des conseils plus poussés.

Notes

[1] À Brême, le Sénateur du Land pour la science et la santé est responsable de la reconnaissance des diplômes et qualifications des enseignant(e)s étrangers/ères.

[2] L’institut pédagogique du Land est sous la responsabilité du Sénateur du Land pour l’enfance et l’éducation et a pour mission d’accompagner les écoles du Land dans leur développement. En tant que centre d’excellence, l’institut fournit des services professionnels et psychopédagogiques ainsi qu’un soutien à toutes les personnes responsables de l’enseignement dans les écoles primaires et secondaires, en premier cycle du secondaire et dans les établissements d’enseignement secondaire général et professionnel. L’institut assure par exemple la formation des enseignant(e)s stagiaires et le processus de qualification des personnels enseignants et administratifs ainsi que des équipes pédagogiques dans les écoles.